Conditions et Termes de Location
Conditions et Termes de Location
Berlemont Fire Land — Propriété de Berlemont Françoise
La présente page définit les conditions applicables à la location de machines et d’équipements proposée par Berlemont Fire Land, marque exploitée par Berlemont Françoise.
En procédant à une location, le client reconnaît accepter sans réserve les conditions ci-dessous.
1. Informations légales
Propriétaire / Exploitant :
Berlemont Fire LandN° d’entreprise : 0897.069.757
Tél : +32 493 39 55 91
Email : contact@berlemontfireland.com
Chaussée Brunehaut 149, 7972 Beloeil
Berlemont Fire Land est une activité commerciale exploitée par Berlemont Fire Land.
2. Objet du contrat
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de machines, équipements agricoles, matériels BTP, robots tondeuses, remorques et autres équipements professionnels proposés par Berlemont Fire Land.
3. Conditions générales de location
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Durée minimale de location : à définir selon le matériel.
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Prise d’effet : la location débute à la remise du matériel au locataire.
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Restitution : le matériel doit être rendu à la date prévue, en bon état de fonctionnement, propre et complet.
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Utilisation : le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément aux notices, consignes de sécurité et usages professionnels.
4. Tarifs et paiement
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Les tarifs de location sont exprimés en euros et communiqués lors de la réservation.
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Un acompte de 50 % est exigé lors de la validation de la location.
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Le solde est dû avant la livraison ou la mise à disposition.
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En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.
5. Livraison et restitution
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La livraison peut être assurée en Belgique et en Europe, selon les modalités convenues lors de la commande.
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Les frais de transport sont à la charge du locataire sauf mention contraire.
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En cas de restitution anticipée, aucun remboursement ne sera accordé pour la période non utilisée.
6. Dépôt de garantie
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Un dépôt de garantie peut être exigé avant la mise à disposition du matériel.
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Il est restitué après inspection, déduction faite des éventuels dommages, manquements ou frais de nettoyage.
7. Responsabilités
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Le locataire est responsable de tout dommage, perte, vol ou dégradation du matériel durant la période de location.
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Berlemont Fire Land / Berlemont Fire Land ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, retards ou pertes d’exploitation liés à l’utilisation du matériel.
8. Assurance
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Le locataire doit souscrire une assurance couvrant les risques liés au matériel loué (vol, casse, incendie, responsabilité civile).
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Une attestation d’assurance peut être exigée avant la remise du matériel.
9. Annulation
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Toute annulation doit être communiquée par écrit.
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Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date de location, l’acompte reste acquis à Berlemont Fire Land.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit Belge.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Berlemont Fire Land.